DÉCLARATION LOVENSE RELATIVE AU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES DONNÉES (« DATA ACT »)
1. Introduction
La présente Déclaration au titre du Data Act de l’UE (« Déclaration ») est fournie conformément au Règlement (UE) 2023/2854 (le « Data Act de l’UE »). Elle décrit les données que les produits connectés identifiés ci-dessus (les « Produits Connectés ») et les Applications Lovense génèrent, ainsi que la manière dont vous pouvez y accéder, les partager et les supprimer.
Cette Déclaration couvre uniquement les données entrant dans le champ d’application du Data Act de l’UE. Pour plus d’informations sur notre traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité : https://www.lovense.com/privacy-policy.
Les produits et services Lovense sont destinés exclusivement aux adultes. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à les utiliser.
2. Informations sur le détenteur de données
3. Produits connectés et services associés
En vertu du Data Act de l’UE, un « produit connecté » est un bien qui obtient, génère ou collecte des données concernant son utilisation ou son environnement et qui est capable de communiquer ces données, et dont la fonction principale n’est pas le stockage, le traitement ou la transmission de données pour le compte d’une personne autre que l’utilisateur. Nos Produits Connectés sont des produits Lovense compatibles Bluetooth, notamment des vibromasseurs, masturbateurs et sex machines. Le service associé correspond aux Applications Lovense, à travers lesquelles les produits sont contrôlés.
Les Produits Connectés fonctionnent selon deux modes :
- Mode autonome : Utilisé indépendamment, sans connexion aux Applications Lovense. Aucune donnée n’est générée à des fins de stockage ni transmise aux serveurs Lovense.
- Mode connecté : Utilisé avec les Applications Lovense. Des données opérationnelles limitées sont traitées comme décrit à la Section 4.
Aucune donnée n’est générée ni transmise lorsque le produit est éteint ou en mode veille.
Le Produit Connecté communique avec les Applications Lovense via Bluetooth Low Energy (BLE) en utilisant un protocole sécurisé propriétaire. Les Applications Lovense communiquent avec les serveurs Lovense via une connexion HTTPS chiffrée.
4. Données générées par les produits connectés et les Applications Lovense
Le Produit Connecté Lovense ne comporte pas de mémoire de stockage persistante. Selon la fonction, les données ne peuvent être traitées que temporairement, stockées sur l’appareil mobile de l’utilisateur ou transmises et stockées sur les serveurs Lovense. Les données ci-dessous ne sont pas toutes générées par chaque produit ou dans chaque scénario d’utilisation, et ce qui est généré peut varier selon le modèle de produit, la version du firmware, les fonctionnalités utilisées et l’état de la connexion.
Lorsqu’une ligne indique « Non stocké », les données n’existent que de manière transitoire, pendant la durée de l’opération. Les données de journalisation sont conservées conformément à la politique de conservation des journaux de Lovense.
5. Finalités de l’utilisation des données
Nous utilisons ces données uniquement pour :
- exploiter et contrôler le produit conformément aux instructions de l’utilisateur ;
- fournir une assistance clientèle et des diagnostics ;
- maintenir, sécuriser et améliorer les produits ; et
- respecter les obligations légales applicables.
Nous n’utilisons pas les données aisément disponibles autrement que sur la base d’un contrat avec l’utilisateur, et nous n’utilisons pas de données non personnelles pour en déduire des informations sur la situation économique, les actifs ou les méthodes de production de l’utilisateur (Article 4, paragraphe 13).
6. Stockage, conservation et sécurité
Les données sont stockées sur l’appareil de l’utilisateur ou sur des serveurs sécurisés exploités par Lovense, tel qu’indiqué à la Section 4. Elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité applicable ou requise par la loi, puis effacées ou anonymisées en toute sécurité.
Nous protégeons les données au moyen de :
- Chiffrement SSL/TLS des données en transit et chiffrement AES-256 des données stockées ;
- Normes de sécurité BLE et un protocole sécurisé propriétaire pour les communications Bluetooth ;
- Contrôle d’accès selon le principe du moindre privilège ; et
- Examens réguliers de sécurité, évaluations des vulnérabilités et tests de pénétration, etc.
7. Vos droits et leur exercice
En vertu du Data Act de l’UE, vous pouvez :
- Accès : Vous pouvez demander l’accès aux données générées par votre utilisation des Produits Connectés et des Applications Lovense. Pour soumettre une demande, veuillez contacter [email protected].
- Portabilité : Vous pouvez demander la mise à disposition de ces données à un tiers de votre choix.
- Suppression : Vous pouvez effacer vous-même les données stockées localement sur votre appareil, ou demander la suppression des données stockées sur nos serveurs en contactant [email protected].
- Réclamation : Vous avez le droit d’introduire une réclamation faisant état d’une violation du Chapitre II du Data Act de l’UE auprès de l’autorité compétente désignée conformément à l’Article 37 du Data Act de l’UE.
Nous fournissons les données sans retard injustifié et gratuitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est pertinent et techniquement réalisable, en continu et en temps réel, conformément aux exigences d’interopérabilité de l’Article 33. Les demandes sont soumises à une vérification d’identité ainsi qu’aux exigences légales, de sécurité et de conservation applicables. L’exercice de ces droits n’affecte ni la disponibilité ni la qualité des produits ou services Lovense.
8. Partage de données et demandes de données
Nous ne partageons les données générées par les Produits Connectés ou les Applications Lovense avec aucun tiers, sauf :
- Tiers (B2B) : Uniquement lorsque l’utilisateur nous a demandé ou instruit de manière active et expresse de mettre à disposition des données spécifiques en vertu de l’Article 5. Lorsque des données à caractère personnel sont impliquées, tout partage sera également soumis aux exigences applicables en matière de protection des données, y compris tout consentement requis ou autre base légale. L’accord précisera la limitation de la finalité, la confidentialité, les mesures de sécurité et l’interdiction d’utilisation abusive (Articles 5 et 6).
- Organismes du secteur public (B2G) : Lorsqu’un organisme de l’Union ou d’un État membre démontre un besoin exceptionnel en vertu du Chapitre V (Articles 14 à 22), tel qu’en cas d’urgence publique. Les demandes doivent être écrites, spécifiques, proportionnées et réduites au minimum nécessaire.
- Obligation légale : Lorsque la loi, une autorité de régulation ou une ordonnance judiciaire l’exige.
Les demandes peuvent être soumises à [email protected] et font l’objet d’une authentification et d’une vérification.
9. Ressources pour les développeurs
Les ressources API et SDK suivantes sont disponibles :
10. Restrictions d’utilisation des données et finalités interdites
Sauf autorisation expresse et écrite de Lovense ou obligation légale, les données mises à disposition au titre de la présente Déclaration ne doivent pas être utilisées pour :
- développer un produit connecté concurrent d’un produit Lovense, ni être partagées avec un tiers à cette fin ;
- effectuer une ingénierie inverse du produit, de son firmware ou de ses algorithmes, ou des Applications Lovense ;
- déduire des informations sur la situation économique, les actifs ou les méthodes de production de Lovense ;
- effectuer un profilage de personnes physiques ou diffuser de la publicité ciblée, sauf si cela est strictement nécessaire au service demandé par l’utilisateur ; ou
- contraindre, tromper ou manipuler l’utilisateur.
Toute violation peut entraîner la suspension ou la révocation de l’accès ainsi que des conséquences juridiques.
11. Contact et canal de demande de données
E-mail : [email protected]
Site web : https://www.lovense.com/contact
12. Mises à jour de la déclaration
Nous pouvons mettre à jour cette Déclaration pour refléter les exigences légales applicables, les modifications de produits et les besoins commerciaux. La date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus précise la version actuelle. Les mises à jour substantielles seront annoncées via les Applications Lovense ou notre site web officiel.
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